Depuis son introduction en 2007 dans le droit français, la fiducie-sûreté s'est imposée comme une alternative aux garanties traditionnelles telles que l'hypothèque. Cet outil juridique, inspiré du droit romain et réintroduit pour s'aligner avec les pratiques anglo-saxonnes, offre une sécurité accrue pour les prêteurs tout en permettant aux emprunteurs de mobiliser des actifs sans les vendre.

Une sécurité et une flexibilité inégalées

La fiducie-sûreté se distingue par sa capacité à offrir une sécurité juridique maximale grâce à un encadrement par le Code civil. Elle permet de transférer temporairement des actifs dans un patrimoine fiduciaire dédié, garantissant ainsi une séparation claire des actifs. Cette solution est particulièrement prisée par les entreprises ou chefs d'entreprises propriétaires d'un patrimoine immobilier d'envergure, car elle permet de sécuriser des financements supérieurs à 5 millions d'euros tout en évitant les impositions lors du transfert des actifs.

Des exemples concrets de réussite

Prenons l'exemple d'un chef d'entreprise qui a pu obtenir un financement de 7 500 000 € grâce à la fiducie-sûreté, évitant ainsi une plus-value de 900 000 € qu'aurait engendrée une autre solution. Les actifs pouvant être placés en garantie sont variés : biens immobiliers, parts sociales, brevets, et même flottes de véhicules. Cette diversité permet aux entreprises de choisir les actifs les plus adaptés à leurs besoins de financement, tout en bénéficiant d'une neutralité fiscale avantageuse.

Conseils pour une utilisation optimale

Pour tirer pleinement parti de la fiducie-sûreté, il est essentiel de bien définir les clauses contractuelles afin de réduire le risque de contentieux. En anticipant les modalités de résolution en cas de non-paiement, les entreprises peuvent ainsi sécuriser leurs actifs tout en protégeant leurs intérêts. De plus, il est conseillé de faire appel à des experts pour structurer ces montages financiers d'envergure, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace et sécurisée.
 
Il faut retenir que la fiducie-sûreté représente une solution juridique puissante pour sécuriser des financements tout en préservant la flexibilité des actifs. Bien utilisée, elle permet de maximiser la sécurité des prêteurs et d'offrir aux emprunteurs une alternative fiscale avantageuse, tout en protégeant leurs intérêts à long terme.